Conditions générales de Vente
Société MELUSIA, Site Internet www.melusia.com
Siège social situé à Villers-Cotterêts (02600)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE n°4791A.
Numéro de SIRET 810 665 604 00015.
La société peut être jointe par email à l’adresse : contact@melusia.com
Conditions mises à jour le 01/01/2020
Préambule
En visitant ce site www.melusia.com et en effectuant des commandes, vous vous engagez à lire et accepter les modalités liées aux Conditions Générales de Vente. La société Melusia, se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Il est donc nécessaire d’en prendre connaissance à chaque visite du site.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous avez pris connaissances des conditions et les accepter sans réserve.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
La société MELUSIA s’engage quant à elle, à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance sur catalogue général.
Article 1. Le client
Le client en acceptant ces Conditions Générales de Vente, déclare avoir atteint l’âge de la majorité et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 2. Le Prix
Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contrainte et hors frais de traitement ou de livraison.
La société MELUSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant elle s’engage à facturer le produit sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3. Les Produits
Les caractéristiques des produits sont affichés sur chaque fiche produit accessible sur notre site. Nous avons fait en sorte de détaillés au mieux, et de rendre visible le produit via une photographie. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société MELUSIA ne pourrait être engagée.
Toutes les photos et les textes présentés sur le site MELUSIA reste de la propriété de MELUSIA est leur reproduction même partielle est strictement interdite.
Nous nous réservons également le droit d’arrêter de proposer un produit à tout moment.
Article 4 : Commandes
La prise de commande s’effectue sur le site www.melusia.com. Toute commande fera l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande. Le client s’engage à vérifier tous les détails de sa commande, produit, prix total de la commande, informations personnelles, adresse de livraison… renseignés avant la validation finale de sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
La société MELUSIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de problème sur la commande reçue. Dans cette hypothèse le client sera informé par courrier électronique.
Le récapitulatif de la commande sera envoyé par mail (produit, prix, quantité ect…) à l’adresse communiquée. De ce fait, le client accepte l’usage de son adresse mail pour la confirmation de sa commande.
Article 5. Le Paiement
La validation de la commande engage le client et l’oblige donc à payer le prix total de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : Stripe et Paypal.
Le client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Article 6. La disponibilité des produits
Tous nos produits proposés sont visibles sur site www.melusia.com dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème dans la disponibilité du produit après la validation de la commande, le client sera informé par mail et la commande sera annulée, le débit bancaire ne sera pas effectué.
Article 7. La livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard inhabituel dans le traitement de la commande, un mail sera adressé au client par courrier électronique.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit nous procéderons au remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.
La commande est livrée à l’adresse de facturation renseignée par le client lors des renseignements enregistrés sur notre site.
En cas de livraison par un transporteur, la société MELUSIA, ne peut être tenue responsable du retard dans le délai de livraison.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, les frais de la nouvelle expédition seront facturés au client.
Le client pourra suivre l’avancement de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué par mail suite à la confirmation de l'expédition de la commande.
Pour les livraisons effectuées par La Poste, la société s’engage à communiquer un numéro de suivi qui permettra le suivi du colis sur le site de La Poste.
Concernant les livraisons à l'international, Europe et DOM TOM, MELUSIA se décharge de toutes responsabilités quant aux frais de douanes. Ces frais reste à l'entière charge du client.
Article 8. Rétractions, retours et remboursements
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le retour se fera obligatoirement en lettre suivi et aux frais du client à l’adresse ci-dessous :
9 rue de la Harde
02600 VILLERS-COTTERETS
Les produits devront être dans leur état d’origine et complets (non lavés, non portés, emballage, accessoires, cadeaux ect… présents dans le colis). Tout dommage subi par le colis donne fin aux droits de rétractations.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14jours après réception des produits. Il s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment du paiement de sa commande.
Si vous souhaitez procéder à un retour, nous vous demandons de nous contacter par mail contact@melusia.com nous vous communiquons la démarche à suivre.
Article 9. Responsabilité
La société MELUSIA ne pourra être tenue responsable des dommages dû à une mauvaise utilisation du produit vendu. Également la société MELUSIA ne peut pas être tenue responsable pour tous inconvénients ou dommages dû à l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, rupture du service, virus informatiques, intrusion ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
Les photographies, caractéristiques ou textes décrivant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait engager la responsabilité de la société MELUSIA.
Article 10. Service Clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse : contact@melusia.com
Article 11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.melusia.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MELUSIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser même partiellement ces éléments. Tous liens, qu’ils soient ordinaires ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord préalable écrit par la société MELUSIA.